Rénovation énergétique : le point sur les aides

MaPrimeRénov’, CEE, Eco prêt à taux zéro, TVA à 5,5, … Cumulable ou non, barème de revenus ou pas, … Il est souvent compliqué d’y voir clair et d’évaluer le montant des aides, nous vous proposons un rapide tour d’horizon des aides existantes.

MaPrimeRénov’ : l’aide phare de l’État

En place depuis le 1er janvier 2020, c’est une aide de l’État versée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).

Les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ :

• Être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis 15 ans et situé en France métropolitaine ou en Outre-mer.
• Occuper ce logement en tant que résidence principale.
• Faire exécuter les travaux par une entreprise ou un artisan certifié RGE (reconnu garant de l'environnement)

Les travaux concernés :

• Isolation thermique : des combles aménagées, des murs (par l'intérieur ou par l'extérieur), de toiture-terrasse ou de parois vitrées (remplacement de simple vitrage) ;
• Remplacement d'un système de chauffage : pour un équipement plus performant, récent et écologique (pompe à chaleur, chaudière à bûches ou à granulés système solaire combiné ou hybride) ;
• Installation d'un chauffage d'appoint : poêle à bûches ou à granulés ;
• Installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire : chauffe-eau thermodynamique ou système solaire combiné ;
• Autres travaux : dépose de cuve à fioul, ventilation double flux, audit énergétique

Plusieurs bonifications ont été mises en place :

• Bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique - étiquette énergie F ou G)
• Bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)
• Forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux)
• Forfait assistance à maîtrise d'ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).

Les catégories de revenus :

Elles sont déterminées comme suit : revenus très modestes, modestes, intermédiaires, supérieurs selon les revenus fiscaux de référence.

L’aide des fournisseurs d’énergie à travers les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

TVA à 5,5%  sur les travaux de rénovation énergétique

Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation énergétique : 

• Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux et affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. 
• Les travaux et équipements doivent être facturés par une entreprise.
• L’attestation CERFA justifiant les conditions d’éligibilité doit être remplie et remise à l’artisan avant les travaux afin que la facturation soit effectuée en conséquence.

La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. 

Cette aide n’est pas soumise à conditions de ressources.

L’Eco prêt à taux Zéro  pour le financement de travaux de rénovation énergétique

Un prêt sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique, c’est ce que permet cette aide prévue dans le cadre d’investissements importants. En fonction de la nature des travaux réalisés, l’Eco prêt peut s’élever jusqu’à 50 000 € pour un remboursement d’une durée maximale de 20 ans.

• 50 000€ pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimal de 35% et qui permettent au logement de sortir du statut de passoire énergétique
• 30 000 € pour la réalisation de trois travaux ou plus
• 25 000 € pour la réalisation de deux travaux
• 15 000 € pour la réalisation d'un poste de travaux
• 7 000 € dans le cas d'un remplacement de fenêtres

Cette aide n’est pas soumise à conditions de ressources.

-> Sous réserve des critères d’attribution, toutes ces aides peuvent être cumulables.

*Les modalités d’obtention des aides et primes sont données à titre informatif et n’engagent pas Énergies Pérennes. Ces informations sont non exhaustives.